Ancien député · Agir ens
Le parcours de Dimitri Houbron
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- Agir ens Agir ensemble, membre du 27 mai 2020 au 21 juin 2022
- Profession déclarée
- Conseiller juridique
Son parcours
Du 21 juin 2017 au 21 juin 2022 : 29 commissions et autres organes ; 5 fonctions.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
Groupe politique
LaREM, puis Agir ens
27 mai 2020 → 21 juin 2022 (2 ans)
- LaREM : membre du 27 juin 2017 au 26 mai 2020 (2 ans et 11 mois)
- Agir ens : membre du 27 mai 2020 au 21 juin 2022 (2 ans)
Commissions permanentes
Lois, puis Affaires économiques, puis Défense, puis Affaires sociales, puis Développement durable, puis Affaires culturelles et éducation
6 janv. → 21 juin 2022 (5 mois)
- Lois : membre du 29 juin 2017 au 11 janv. 2021 (3 ans et 6 mois)
- Lois : membre du 2 févr. au 7 juil. 2021 (5 mois)
- Lois : membre du 28 juil. au 1er sept. 2021 (1 mois)
- Lois : membre du 11 sept. au 9 nov. 2021 (1 mois)
- Lois : membre du 6 janv. au 21 juin 2022 (5 mois)
- Affaires économiques : membre du 12 janv. au 1er févr. 2021 (21 jours)
- Défense : membre du 8 au 15 juil. 2021 (8 jours)
- Affaires sociales : membre du 16 au 27 juil. 2021 (12 jours)
- Développement durable : membre du 2 au 10 sept. 2021 (9 jours)
- Développement durable : membre du 26 nov. 2021 au 5 janv. 2022 (1 mois)
- Affaires culturelles et éducation : membre du 10 au 25 nov. 2021 (16 jours)
1 remplacement ponctuel
- Affaires culturelles et éducation · 1
15 → 18 oct. 2021
Commissions d'enquête2 au total · fonction : vice-Président
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
14 janv. → 2 sept. 2020 (7 mois)
- Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire : membre du 14 janv. au 2 sept. 2020 (7 mois)
Commission d’enquête sur la politique pénitentiaire
20 juil. 2021 → 12 janv. 2022 (5 mois)
- Vice-Président · 21 juil. 2021 → 12 janv. 2022 (5 mois)
- Commission d’enquête sur la politique pénitentiaire : membre le 20 juil. 2021
- Commission d’enquête sur la politique pénitentiaire : vice-Président du 21 juil. 2021 au 12 janv. 2022 (5 mois)
Commissions permanentes non législatives
Immunités
12 juil. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- Immunités : membre titulaire du 12 juil. 2017 au 12 oct. 2020 (3 ans et 3 mois)
- Immunités : membre suppléant du 13 oct. 2020 au 21 juin 2022 (1 an et 8 mois)
Missions d'information3 au total · fonction : rapporteur
Fouilles en détention
7 mars → 2 oct. 2018 (6 mois)
- Rapporteur · 7 mars → 2 oct. 2018 (6 mois)
- Fouilles en détention : rapporteur du 7 mars au 2 oct. 2018 (6 mois)
Justice des mineurs
11 avr. 2018 → 20 févr. 2019 (10 mois)
- Justice des mineurs : membre du 11 avr. 2018 au 20 févr. 2019 (10 mois)
Incendie industriel Rouen
8 oct. 2019 → 29 mars 2021 (1 an et 5 mois)
- Incendie industriel Rouen : membre du 8 oct. 2019 au 29 mars 2021 (1 an et 5 mois)
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires2 au total
UIP
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
2 août 2017 → 17 janv. 2018 (5 mois)
- UIP : membre du 2 août 2017 au 17 janv. 2018 (5 mois)
Conseil de l'Europe · membre suppléant
20 mars 2019 → 21 juin 2022 (3 ans et 3 mois)
- Conseil de l'Europe : membre suppléant du 20 mars 2019 au 21 juin 2022 (3 ans et 3 mois)
Organismes extra parlementaires
Documents administratifs · membre titulaire
5 oct. 2017 → 2 avr. 2019 (1 an et 5 mois)
- Documents administratifs : membre titulaire du 5 oct. 2017 au 2 avr. 2019 (1 an et 5 mois)
Commissions mixtes paritaires13 au total · fonction : rapporteur
Droit des contrats · membre suppléant
9 mars → 11 avr. 2018 (1 mois)
- Droit des contrats : membre suppléant du 9 mars au 11 avr. 2018 (1 mois)
Lutte contre les violences sexuelles · membre titulaire
19 juil. → 1er août 2018 (14 jours)
- Lutte contre les violences sexuelles : membre titulaire du 19 juil. au 1er août 2018 (14 jours)
Violences au sein de la famille · membre suppléant
21 nov. → 18 déc. 2019 (28 jours)
- Violences au sein de la famille : membre suppléant du 21 nov. au 18 déc. 2019 (28 jours)
Violences conjugales · membre suppléant
2 → 7 juil. 2020 (6 jours)
- Violences conjugales : membre suppléant du 2 au 7 juil. 2020 (6 jours)
Parquet européen · membre suppléant
9 → 16 déc. 2020 (8 jours)
- Parquet européen : membre suppléant du 9 au 16 déc. 2020 (8 jours)
Code de la justice pénale des mineurs · membre suppléant
28 janv. → 16 févr. 2021 (20 jours)
- Code de la justice pénale des mineurs : membre suppléant du 28 janv. au 16 févr. 2021 (20 jours)
Justice de proximité et de la réponse pénale · membre titulaire
19 févr. → 1er avr. 2021 (1 mois)
- Rapporteur · 4 mars → 1er avr. 2021 (29 jours)
- Justice de proximité et de la réponse pénale : membre titulaire du 19 févr. au 3 mars 2021 (13 jours)
- Justice de proximité et de la réponse pénale : rapporteur du 4 mars au 1er avr. 2021 (29 jours)
Dignité en détention · membre suppléant
19 → 30 mars 2021 (12 jours)
- Dignité en détention : membre suppléant du 19 au 30 mars 2021 (12 jours)
Un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés · membre suppléant
24 mars → 15 avr. 2021 (23 jours)
- Un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés : membre suppléant du 24 mars au 15 avr. 2021 (23 jours)
Sortie de crise sanitaire · membre suppléant
18 → 27 mai 2021 (10 jours)
- Sortie de crise sanitaire : membre suppléant du 18 au 27 mai 2021 (10 jours)
Maltraitance animale · membre titulaire
14 oct. → 18 nov. 2021 (1 mois)
- Rapporteur · 21 oct. → 18 nov. 2021 (29 jours)
- Maltraitance animale : membre titulaire du 14 au 20 oct. 2021 (7 jours)
- Maltraitance animale : rapporteur du 21 oct. au 18 nov. 2021 (29 jours)
Vigilance sanitaire · membre suppléant
27 oct. → 5 nov. 2021 (10 jours)
- Vigilance sanitaire : membre suppléant du 27 oct. au 5 nov. 2021 (10 jours)
Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure · membre suppléant
10 nov. → 16 déc. 2021 (1 mois)
- Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure : membre suppléant du 10 nov. au 16 déc. 2021 (1 mois)
Autres organes
Cour de justice de la République
14 nov. 2017 → 12 janv. 2021 (3 ans et 1 mois)
- Cour de justice de la République : juge suppléant du 14 nov. 2017 au 12 janv. 2021 (3 ans et 1 mois)
Fonctions et appartenances terminées 31
- La République en Marche · membre →
- Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution · membre titulaire →
- Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) · membre →
- Commission d'accès aux documents administratifs · membre titulaire →
- Cour de justice de la République · juge suppléant →
- Mission d'information sur le régime des fouilles en détention · rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations · membre suppléant →
- Mission d'information sur la justice des mineurs · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes · membre titulaire →
- Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille · membre suppléant →
- Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée · membre suppléant →
- Commission des affaires économiques · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale · rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire · membre suppléant →
- Commission de la défense nationale et des forces armées · membre →
- Commission des affaires sociales · membre →
- Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française · membre
- Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française · vice-président →
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes · rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire · membre suppléant →
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure · membre suppléant →
Groupes d'amitié et d'études
- Vice-Président
- Groupe d'études Prisons et conditions carcérales (depuis le 7 mars 2018)
Groupes d'amitié 1
- Turquie
Groupes d'études 6
- Prisons et conditions carcérales · VP
- Condition animale
- Handicap Inclusion
- Villes moyennes
- Violences intra-familiales
- Voies navigables et transports multimodaux – canaux
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)