Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 4 oct. → 18 nov. 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes

Président : Mickaël Nogal LaREM · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes comptait 12 membres ; présidence : Mickaël Nogal. Fin le 18 nov. 2021.

Membres: 12au 18 nov. 2021

Membres 12

LaREM 6
LR 2
Agir ens 1
Dem 1
LT 1
SOC 1

Président: Mickaël Nogal LaREM
Rapporteurs: Loïc Dombreval LaREM · Dimitri Houbron Agir ens · Laëtitia Romeiro Dias LaREM

8 autres membres

Membres et fonctions au 18 nov. 2021, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)