Mission d'information · Assemblée nationale · 7 mars → 2 oct. 2018

Mission d'information sur le régime des fouilles en détention

relève de Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d'information sur le régime des fouilles en détention comptait 2 membres. Fin le 2 oct. 2018.

Membres: 2au 2 oct. 2018

Membres 2

LR 1
LaREM 1

Rapporteurs: Xavier Breton LR · Dimitri Houbron LaREM

Membres et fonctions au 2 oct. 2018, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)