Les amendements de Denis Masséglia
En clair
Denis Masséglia a déposé 420 amendements en premier signataire ; il a cosigné 972 amendements d'autres députés.
420 amendements · les derniers déposés d'abord
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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« Le présent amendement vise à s’assurer du respect et de la sincérité des trajectoires financières inscrites dans les conventions stratégiques pluriannuelles (CSP) conclues entre l’État et les différentes sociétés de l’audiovisuel public… »
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« Les futures conventions stratégiques pluriannuelles (CSP) conclues entre l’État entre les différents organismes de l’audiovisuel public remplaceront les contrats d’objectifs et de moyens (COM) prévus à l’article 53 de la loi du 30… »
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« Cet amendement porte une demande de rapport visant à évaluer le coût des réorganisations qui seront mises en place par la holding France Médias. »
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« Par cet amendement, nous réitérons notre soutien à la mise en place d’une solution pérenne de financement, garantissant sa prévisibilité, sa stabilité et son dynamisme. »
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« Par cet amendement de suppression, nous rappelons notre opposition au projet de holding de l’audiovisuel public. »
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« Les CSP n'ont pas vocation à fixer un niveau de financement de certains programmes en particulier, ce qui relève de la stratégie interne de la société audiovisuelle. »
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« Cet amendement vise à renforcer la visibilité de l'actualité communautaire sur le service public de l'audiovisuel. »
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« Cet amendement vise à introduire un avis de l'Arcom sur les conventions stratégiques pluriannuelles, comme auparavant pour les contrats d'objectifs et de moyens prévus à l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986. »
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« Cet amendement porte une demande de rapport visant à évaluer le coût des réorganisations qui seront mises en place par la holding France Médias. »
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« Amendement de coordination avec l’amendement introduisant la possibilité pour les commissions des finances des deux assemblées de rejeter aux 3/5e les projets de conventions stratégiques pluriannuelles et leurs avenants. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’inscription d’un plafond de recettes publicitaires et de parrainage sur le numérique pour les sociétés de l’audiovisuel public mentionnées. »
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« Cet amendement vise à exclure la société France Télévisions du plafond de recettes publicitaires et de parrainage inscrit dans la convention stratégique pluriannuelle de la société France Médias. »
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« Cet amendement vise à tirer les conséquences de l'exclusion de France Médias Monde de la holding et à s'assurer que France Médias Monde ne soit pas soumis à un plafond de recettes publicitaires et de parrainage alors même que la publicité… »
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« Les futures conventions stratégiques pluriannuelles (CSP) conclues entre l’État entre les différents organismes de l’audiovisuel public remplaceront les contrats d’objectifs et de moyens (COM) prévus à l’article 53 de la loi du 30… »
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« Le présent amendement vise à s’assurer du respect et de la sincérité des trajectoires financières inscrites dans les conventions stratégiques pluriannuelles (CSP) conclues entre l’État et les différentes sociétés de l’audiovisuel public… »
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« Cet amendement porte une demande de rapport visant à évaluer le coût des réorganisations qui seront mises en place par la holding France Médias. »
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« Le présent amendement vise à s’assurer du respect et de la sincérité des trajectoires financières inscrites dans les conventions stratégiques pluriannuelles (CSP) conclues entre l’État et les différentes sociétés de l’audiovisuel public… »
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« Amendement de coordination avec l'amendement introduisant la possibilité pour les commissions des finances des deux assemblées de rejeter aux 3/5e les projets de conventions stratégiques pluriannuelles et leurs avenants. »
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« Les futures conventions stratégiques pluriannuelles (CSP) conclues entre l'Etat entre les différents organismes de l'audiovisuel public remplaceront les contrats d'objectifs et de moyens (COM) prévus à l'article 53 de la loi du 30… »
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« Cet amendement vise à supprimer l'inscription d'un plafond de recettes publicitaires et de parrainage sur le numérique pour les sociétés de l'audiovisuel public mentionnées. »
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« Cet amendement vise à exclure la société France Télévisions du plafond de recettes publicitaires et de parrainage inscrit dans la convention stratégique pluriannuelle de la société France Médias. »
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« Cet amendement vise à tirer les conséquences de l’exclusion de France Médias Monde de la holding et à s’assurer que France Médias Monde ne soit pas soumis à un plafond de recettes publicitaires et de parrainage alors même que la publicité… »
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
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« Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport analysant le lien entre la pérennisation de l’activité économique et le bénéfice de l’exonération partielle de droits de mutation telle que prévue par le Pacte… »
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« Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport analysant les modalités actuelles d’utilisation du pacte Dutreil, identifiant les schémas d’optimisation ou de contournement, et proposant des pistes de… »
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
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« Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement afin d'établir le coût de mise en oeuvre du dispositif introduit par la présente proposition de loi : le coût évoqué ici correspondant notamment aux frais administratifs et de… »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement vise à rétablir le dispositif de "test PME", supprimé lors de l'examen en commission de ce texte. »
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
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« Cet amendement vise à limiter dans le temps le système de régulation d'installation des praticiens, en circonscrivant la mesure aux jeunes diplômés. »
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« Cet amendement vise à modifier la portée de la suppression de la majoration des tarifs pour les patients sans médecin traitant, telle que prévue par le présent article. »
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« Il s’agit ici de réintégrer un article inscrit dans la version initiale du texte. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Les radios associatives locales jouent un rôle essentiel dans le paysage médiatique français, en particulier dans les zones rurales, les quartiers prioritaires et les territoires d’outre-mer. »
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« Le I de cet amendement vise à renforcer l’indépendance financière de l’audiovisuel public en organisant le versement précoce de l’intégralité de la fraction de TVA appelée à financer ce secteur à l’exception des actions de transformation… »
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« Les radios associatives locales jouent un rôle essentiel dans le paysage médiatique français, en particulier dans les zones rurales, les quartiers prioritaires et les territoires d’outre-mer. »
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« Le I de cet amendement vise à renforcer l’indépendance financière de l’audiovisuel public en organisant le versement précoce de l’intégralité de la fraction de TVA appelée à financer ce secteur à l’exception des actions de transformation… »
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« Les radios associatives locales jouent un rôle essentiel dans le paysage médiatique français, en particulier dans les zones rurales, les quartiers prioritaires et les territoires d’outre-mer. »
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« Cet amendement propose de supprimer le plafond de la taxe destinée au Centre national de la musique (CNM), qui constitue sa principale source de financement. »
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« Cet amendement propose d'augmenter le plafond de la taxe destinée au Centre national de la musique (CNM) à 70 millions d'euros, étant donné que cette taxe constitue sa principale source de financement. »
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« Cet amendement vise à augmenter le plafond de la taxe destinée à l’Association pour le Soutien du Théâtre Privé (ASTP), qui constitue sa principale source de financement. »
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« Cet amendement propose de supprimer le plafond de la taxe destinée à l'Association pour le Soutien du Théâtre Privé (ASTP), qui constitue sa principale source de financement. »
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« À la suite de la remise, le 24 février 2023, du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures « Investir plus et mieux dans les mobilités pour réussir leurs transitions », le Gouvernement a annoncé un « plan d’avenir pour les… »
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« Cet amendement vise à proroger le crédit d’Impôt collection (CIC) jusqu'en 2027 : il est à ce jour borné au 31 décembre 2024. »
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« Proposition issue du rapport d’information « sur le crédit d’impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo » porté par la Commission des Finances dans le cadre du Printemps de l’Evaluation 2024. »