Amendement n° AC987

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Denis Masséglia a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 17 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 12, avant toutes les occurrences du mot :

« conventions »,

insérer les mots :

« projets de ».

I. – En conséquence, au même alinéa, avant toutes les occurrences du mot :

« avenants »,

insérer les mots :

« projets d’ ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de coordination avec l’amendement introduisant la possibilité pour les commissions des finances des deux assemblées de rejeter aux 3/5e les projets de conventions stratégiques pluriannuelles et leurs avenants.