Amendement n° CF12

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En clair

Denis Masséglia a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 31 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 5 sur 44amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :

« conventions stratégiques pluriannuelles ainsi que les éventuels »

les mots :

« projets de conventions stratégiques pluriannuelles ainsi que les éventuels projets d’ ».

II. – Procéder à la même substitution à la troisième phrase du même alinéa.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de coordination avec l'amendement introduisant la possibilité pour les commissions des finances des deux assemblées de rejeter aux 3/5e les projets de conventions stratégiques pluriannuelles et leurs avenants.