Rejeté

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Sous-amendement n° 116

Denis Masséglia EPR · Article 1er

En clair

Denis Masséglia a déposé ce sous-amendement le 1er avr. 2025, sur le texte « Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane ». Il a été rejeté en séance publique le 2 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte
10 sur 125amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « médecins »,

insérer les mots : « diplômés depuis moins de 3 ans ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « médecin »,

insérer les mots : « diplômé depuis moins de 3 ans ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à limiter dans le temps le système de régulation d'installation des praticiens, en circonscrivant la mesure aux jeunes diplômés.

Flécher les installations ainsi que le propose le présent amendement est pertinent, mais risque de s'accompagner d'effets pervers :

• un phénomène d’enchères, avec la possibilité uniquement pour les médecins les plus aisés de racheter la place et la patientèle de ceux partant à la retraite ;

• un effet repoussoir vis à vis des aspirants praticiens, qui pourraient préférer renoncer à des études les menant à un lieu de vie imposé.

En limitant dans le temps le système de régulation d'installation des médecins, on en limite les possibles effets pervers, tout en permettant à nos territoires d’accueillir ces praticiens, de leur en faire découvrir les richesses, et, peut-être, de leur donner envie d’y rester durablement.

Cette proposition a été construite avec les acteurs de la santé dans le territoire du Choletais et des Mauges.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteur

Denis Masséglia EPR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1180
Sous-amendement de
l'amendement n° 55

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000116
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1180