Les amendements de Denis Masséglia
En clair
Denis Masséglia a déposé 420 amendements en premier signataire ; il a cosigné 972 amendements d'autres députés.
43 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Le présent amendement vise à porter de 2 à 3 millions d’euros la dotation de l’aide au pluralisme des titres ultramarins, et à accompagner son extension aux services de presse tout en ligne (SPEL) ultramarins. »
-
« Cet amendement propose de figer le barème du malus CO₂ à son niveau de 2026, en supprimant les hausses automatiques prévues pour les années suivantes. »
-
« Le présent amendement vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2030 le crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques ou de cirque (CIT), dont l’échéance est actuellement fixée au 31 décembre 2027. »
-
« Cet amendement vise à proroger jusqu'au 31 décembre 2030 le crédit d'impôt pour crédit d’impôt pour l’édition musicale (CIEM). »
-
« Amendement de repli. »
-
« Cet amendement vise à proroger jusqu'au 31 décembre 2030 le crédit d'impôt pour dépenses de production phonographique (CIPP). »
-
« La France affiche en 2025 un déficit public de 5,1 % du PIB, très supérieur à la moyenne de la zone euro et aux engagements pris dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance. »
-
« La France affiche en 2025 un déficit public de 5,1 % du PIB, très supérieur à la moyenne de la zone euro et aux engagements pris dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance. »
Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo
-
« Cet amendement vise à adapter le titre de la présente proposition de loi à la réalité de son ambition. »
-
« Cet amendement vise à supprimer le renvoi au décret des modalités de mise en œuvre de la présente proposition de loi. »
-
« Cet amendement vise à soulever une limite de ce qu’impliquerait la mise en œuvre de la présente proposition de loi. »
-
« Cet amendement vise à soulever une limite de ce qu’impliquerait la mise en œuvre de la présente proposition de loi. »
-
« Cet amendement vise à soulever une limite de ce qu’impliquerait la mise en œuvre de la présente proposition de loi. »
-
« Cet amendement vise à soulever une limite de ce qu’impliquerait la mise en œuvre de la présente proposition de loi. »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Le crédit d’impôt international (C2I) soutient les productions étrangères – films, séries et œuvres d’animation – dont la fabrication est partiellement ou totalement réalisée en France. »
-
« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une baisse de près de 11 millions d’euros des crédits du Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) par rapport à la LFI 2025 (en CP). »
-
« Le PLF 2026 prévoit une baisse de crédits de 6,95 millions d’euros sur la dotation budgétaire du Centre national de la musique (CNM), soit une diminution de 26 %. »
-
« Les radios associatives locales jouent un rôle essentiel dans le paysage médiatique français, en particulier dans les zones rurales, les quartiers prioritaires et les territoires d’outre-mer. »
-
« Les radios associatives locales jouent un rôle essentiel dans le paysage médiatique français, en particulier dans les zones rurales, les quartiers prioritaires et les territoires d’outre-mer. »
-
« Cet amendement vise à maintenir le bilan de compétences comme action éligible au CPF, en l’encadrant par le même plafonnement que les autres actions non certifiantes, garantissant la soutenabilité financière et l’efficacité des fonds… »
-
« Cet amendement est un amendement de repli pour garantir une visibilité à court terme du cadre fiscal pour les producteurs de projets internationaux dans un contexte de concurrence internationale accrue. »
-
« Cet amendement est un amendement de repli en cas de rejet du rehaussement à 10 000€ par minute du plafond du CIA. »
-
« Cet amendement est un amendement de repli pour garantir une visibilité à court terme du cadre fiscal pour les producteurs de projets internationaux dans un contexte de concurrence internationale accrue. »
-
« Cet amendement vise à rétablir la clause « grand-père » du crédit d’impôt jeux vidéo, supprimée par la loi de finances initiale pour 2025, qui permet de bénéficier du crédit d’impôt pour des dépenses exposées après la date de bornage… »
-
« Cet amendement vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les envois d’articles de faible valeur prévue par le présent article, en portant son montant de 2 € à 5 € par colis. »
-
« À la suite de la remise, le 24 février 2023, du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures « Investir plus et mieux dans les mobilités pour réussir leurs transitions », le Gouvernement a annoncé un « plan d’avenir pour les… »
-
« Cet amendement porte de 3 % à 15 % le taux de la taxe sur les services numériques. »
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
-
« Cet amendement vise à transposer fidèlement la directive NIS2 en mettant en cohérence la dénomination des vulnérabilités. »
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
-
« Les CSP n'ont pas vocation à fixer un niveau de financement de certains programmes en particulier, ce qui relève de la stratégie interne de la société audiovisuelle. »
-
« Cet amendement vise à renforcer la visibilité de l'actualité communautaire sur le service public de l'audiovisuel. »
-
« Cet amendement vise à introduire un avis de l'Arcom sur les conventions stratégiques pluriannuelles, comme auparavant pour les contrats d'objectifs et de moyens prévus à l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986. »
-
« Amendement de coordination avec l’amendement introduisant la possibilité pour les commissions des finances des deux assemblées de rejeter aux 3/5e les projets de conventions stratégiques pluriannuelles et leurs avenants. »
-
« Cet amendement vise à supprimer l’inscription d’un plafond de recettes publicitaires et de parrainage sur le numérique pour les sociétés de l’audiovisuel public mentionnées. »
-
« Cet amendement vise à exclure la société France Télévisions du plafond de recettes publicitaires et de parrainage inscrit dans la convention stratégique pluriannuelle de la société France Médias. »
-
« Cet amendement vise à tirer les conséquences de l'exclusion de France Médias Monde de la holding et à s'assurer que France Médias Monde ne soit pas soumis à un plafond de recettes publicitaires et de parrainage alors même que la publicité… »
-
« Les futures conventions stratégiques pluriannuelles (CSP) conclues entre l’État entre les différents organismes de l’audiovisuel public remplaceront les contrats d’objectifs et de moyens (COM) prévus à l’article 53 de la loi du 30… »
-
« Le présent amendement vise à s’assurer du respect et de la sincérité des trajectoires financières inscrites dans les conventions stratégiques pluriannuelles (CSP) conclues entre l’État et les différentes sociétés de l’audiovisuel public… »
-
« Le présent amendement vise à s’assurer du respect et de la sincérité des trajectoires financières inscrites dans les conventions stratégiques pluriannuelles (CSP) conclues entre l’État et les différentes sociétés de l’audiovisuel public… »
-
« Amendement de coordination avec l'amendement introduisant la possibilité pour les commissions des finances des deux assemblées de rejeter aux 3/5e les projets de conventions stratégiques pluriannuelles et leurs avenants. »
-
« Les futures conventions stratégiques pluriannuelles (CSP) conclues entre l'Etat entre les différents organismes de l'audiovisuel public remplaceront les contrats d'objectifs et de moyens (COM) prévus à l'article 53 de la loi du 30… »
-
« Cet amendement vise à supprimer l'inscription d'un plafond de recettes publicitaires et de parrainage sur le numérique pour les sociétés de l'audiovisuel public mentionnées. »
-
« Cet amendement vise à exclure la société France Télévisions du plafond de recettes publicitaires et de parrainage inscrit dans la convention stratégique pluriannuelle de la société France Médias. »
-
« Cet amendement vise à tirer les conséquences de l’exclusion de France Médias Monde de la holding et à s’assurer que France Médias Monde ne soit pas soumis à un plafond de recettes publicitaires et de parrainage alors même que la publicité… »