Amendement n° I-CF566

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En clair

Denis Masséglia a déposé cet amendement le 17 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 22 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 10, substituer au montant :

« 2 euros »

le montant :

« 5 euros ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les envois d’articles de faible valeur prévue par le présent article, en portant son montant de 2 € à 5 € par colis.

Cette mesure s’inscrit dans un double objectif :

– protéger l’industrie textile française face à la concurrence déloyale de plateforme étrangère qui inondent le marché de produits à bas coût échappant aux contrôles, aux normes et aux charges supportées par nos entreprises ;

– limiter l’impact environnemental d’une pratique associée à de la surproduction, du transport aérien très carboné, de la pollution textile et microplastiques.