Les votes de Denis Fégné

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 13
8. Diverses
   3 amendements à l'article 13 : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 297 de M. William à l'article 13
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 7
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
6. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 5
7. Diverses
   7 amendements à l'article 5 : 6 pour, 1 contre · 4 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A
9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A
10. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15