Les votes de Denis Fégné

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 3 bis A
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A
4. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 2 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2
6. Diverses
   7 amendements à l'article 2 : 3 pour, 3 contre, 1 abstention · 4 adoptés, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis

Voir les 25 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter
8. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 28 bis
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
10. Diverses
    4 amendements à l'article 28 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28
    2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28
    4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
11. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 27
12. ✓ Pour
    3 amendements à l'article 27 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27
    3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27
13. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22
14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22
15. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21
16. Diverses
    5 amendements à l'article 21 : 4 contre, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21
    2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21
    4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21
    5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …
2. ✓ Pour → rejetée par délégation La demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. Diverses
   3 amendements à l'article 18 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17 bis
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 17 bis : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis