Les votes de Denis Fégné

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
2. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12
6. ✓ Pour → adopté L'article 12
7. Diverses
   5 amendements à l'article 12 : 3 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater

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1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis
3. ○ Abstention → adopté L'article 10
4. Diverses
   7 amendements à l'article 10 : 4 contre, 3 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 9 duodecies
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies
3. ✓ Pour → adopté L'article 9 undecies
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A