Les votes de David Magnier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4
2. 5 amendements à l'article 2 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2
   4. → adopté L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
3. → adopté L'article premier
4. → adopté L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier
5. → adopté L'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
6. → adopté Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
7. → adopté L'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'article 13
2. 4 amendements à l'article 13 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13
   3. → adopté L'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13
   4. → adopté L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13
3. → adopté L'article 12
4. → adopté L'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11
5. → adopté L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
6. → rejeté L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis
7. → adopté L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8
8. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 8
2. → adopté L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8
4. → rejeté L'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7
5. → adopté L'article 7
6. 4 amendements à l'article 7 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7
7. → adopté L'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 5 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. → adopté Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. → adopté Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   4. → adopté Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   5. → adopté Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5