Les votes de David Guerin

Exercice de la démocratie agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10
7. ✓ Pour → adopté L'article 9
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✓ Pour
   7 amendements avant l'article premier : 7 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13
4. Diverses
   10 amendements après l'article 13 : 9 contre, 1 pour · 5 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).