Les votes de Danielle Simonnet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   9 amendements après l'article 9 : 5 contre, 4 pour · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9
2. ✕ Contre → adopté L'article 9
3. Diverses
   6 amendements à l'article 9 : 3 pour, 3 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9
4. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 8 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
3. Diverses
   11 amendements après l'article 6 : 8 pour, 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6
5. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 5 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5
6. ✓ Pour
   9 amendements à l'article 5 : 9 pour · 3 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4