Les votes de Danielle Simonnet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28
2. ✕ Contre → adopté L'article 28
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 28 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27
8. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 26 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
2. Diverses
   3 amendements à l'article 24 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22
6. Diverses
   3 amendements à l'article 21 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21
7. Diverses
   3 amendements après l'article 20 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11
3. ✓ Pour
   5 amendements après l'article 11 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10
6. Diverses
   7 amendements à l'article 10 : 6 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9