Les votes de Danielle Brulebois

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
3. → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article 27
3. → adopté L'article 26
4. → adopté L'article 25
5. → adopté L'article 24 bis
6. → adopté L'article 22
7. → adopté L'article 20
8. → adopté L'article 19

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 18 bis A
2. → adopté L'article 18
3. → adopté L'article 17
4. → adopté L'article 16
5. → adopté L'article 15 bis
6. → adopté L'article 15
7. → adopté L'article 13
8. → adopté L'article 12
9. → adopté L'article 11 bis
10. → adopté L'article 11
11. → adopté L'article 10
12. → adopté L'article 9 bis
13. → adopté L'article 9
14. → adopté L'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'article 47
2. → adopté par délégation L'article 42
3. → adopté par délégation L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis
4. → adopté par délégation L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
5. → adopté par délégation L'article 27
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → adopté par délégation L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater
8. → adopté par délégation L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26
2. → adopté par délégation L'article 43
3. → adopté par délégation L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter
4. → adopté par délégation L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A
6. → adopté par délégation L'article 21 quater
7. → adopté par délégation L'article 21 bis
8. → adopté par délégation L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
9. → adopté par délégation L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21
10. → adopté par délégation L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater
11. → rejeté par délégation L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater
12. → adopté par délégation L'article 20
13. → adopté par délégation L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20