Les votes de Danielle Brulebois

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   22 amendements après l'article 2 : 14 contre, 5 pour, 3 abstentions · 8 adoptés, 14 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2
   18. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2
   19. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2
   22. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 2 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'article premier
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
8. ✓ Pour → adopté L'article liminaire

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article liminaire : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)