Les votes de Danielle Brulebois

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12
3. ✓ Pour → adopté L'article 12
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12
5. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 11 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11
6. ✓ Pour → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
3. Diverses
   12 amendements à l'article 4 : 10 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4
4. Diverses
   9 amendements après l'article 2 : 8 contre, 1 pour · 3 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2 Mise au point : voulait voter « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   12 amendements après l'article 2 : 11 contre, 1 pour · 1 adopté, 11 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2