Les votes de Danielle Brulebois

Exercice de la démocratie agricole

1. → adopté L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27
2. → adopté L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27
3. → rejeté L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21
4. → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21
5. → adopté L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21
6. → rejeté L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18
7. → rejeté L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18
8. → adopté L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17
2. 5 amendements après l'article 16 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16
   2. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16
   4. → rejeté L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16
   5. → rejeté L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16
3. → adopté L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15
4. → adopté L'article 13 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → adopté L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
6. → adopté L'amendement n° 34 après l'article 13
7. → adopté L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11
8. → adopté Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11
9. → rejeté L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11
10. → adopté L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11
11. → rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. 3 amendements après l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis
2. → adopté L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier
3. → rejeté Le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier
4. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. 4 amendements après l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier
2. → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A
2. → adopté L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2
4. → adopté L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
5. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot