Les amendements de Danielle Brulebois
En clair
Danielle Brulebois a déposé 922 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 036 amendements d'autres députés.
922 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Inclure la Prime de partage de la valeur (PPV) dans l’assiette du calcul des Allègement Généraux pour toute les sommes versées à compter du 10 octobre 2024 constitue une mesure particulièrement injuste puisqu’elle pénalise de manière… »
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« Cet amendement vise à préserver l’attractivité de la prime de partage de la valeur (PPV) comme outil de partage de la valeur en supprimant l’inclusion de la PPV dans l’assiette de calcul des allègements généraux de cotisations sociales. »
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« L’article 6 prévoit de définir un montant en euros pour le SMIC de référence pour le calcul des allègements généraux avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2024. »
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« Ces alinéas proposent de revenir sur la fiscalisation des rémunérations des apprentis en assujettissant à la CSG et à la CRDS les rémunérations au-delà de 50 % du SMIC. »
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« Le PLFSS 2025 refond le dispositif d’allègements de charges, partie intégrante du modèle économique et social de nombreux secteurs professionnels. »
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« Cet amendement vise à supprimer la nouvelle contribution de solidarité par le travail adoptée au Sénat. »
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« Cet article 7 bis A prévoit une réduction significative des exonérations de cotisations sociales, qui vient se cumuler à une diminution annoncée des aides accordées aux employeurs d’apprentis. »
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« Cet amendement vise à supprimer ce nouvel article 16 bis Cqui prévoit l’intégration du service du contrôle médical dans les CPAM. »
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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« Sous-amendement rédactionnel. »
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« Les contrats de régulation économique constituent l'outil privilégié de la régulation économique du secteur aéroportuaire. »
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« La directive 2022/2464 du 14 décembre 2022 concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises instaure le principe d’une information des représentants des travailleurs au niveau approprié, et du recueil… »
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« La directive 2022/2464 du 14 décembre 2022 relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises permet que le rapport de durabilité soit consolidé au niveau de la société mère, et exempte de ce fait les… »
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« L’article 9 vise à transposer les dispositions relatives à la publication des informations en matière de durabilité de la Directive CSRD (n°2022/2464). »
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« La directive 2022/2464 du 14 décembre 2022 concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises instaure le principe d’une information des représentants des travailleurs au niveau approprié, et du recueil… »
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« La loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 fait état de la fin de la commercialisation des voitures thermiques pour 2040. »
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« Cet amendement vise à prévoir que l’Autorité de régulation des transports, dans ses avis rendus sur l’avant-projet de contrat de régulation économique (CRE) aéroportuaire et sur le projet de CRE, tienne compte de la dérogation au principe… »
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« Amendement rédactionnel (précision redondante). »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L’amendement N°56 propose que l’Autorité de régulation des transports (ART) soit sollicitée pour avis simple sur les dispositions à caractère réglementaire pris en application des dispositions des chapitres V et VII du titre II du livre… »
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« Amendement rédactionnel »
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« Sous-amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à réduire la durée maximale du premier contrat pluriannuel de régulation économique (CRE) de 15 ans à 10 ans dans le cadre du renouvellement des concessions d’aérodromes, une mesure qui s’inscrit dans une logique… »
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« Amendement rédactionnel pour éviter une répétition à l’article L. 521-19 du code de l’environnement »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel supprimant une référence superflue au règlement européen »
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« Amendement rédactionnel de précision reprenant la formulation du règlement européen 2024/573 »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de cohérence rédactionnelle (cf. alinéa 24) »
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« Amendement rédactionnel. »
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
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« Cet amendement vise à rappeler que les contrôles, commandés par le demandeur conformément à la réglementation des CEE, sont effectués par des organismes de contrôles accrédités par l’Etat (article 1 de l’arrêté du 28 septembre 2021… »
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
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« Cet amendement vise à ajouter tous les acteurs participant à la prise en charge du remboursement des fauteuils roulants et ne pas faire peser le remboursement intégral uniquement sur la sécurité sociale. »
Abrogation de la retraite à 64 ans
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« Cette demande de rapport vise à évaluer l’impact de la réforme des retraites de 2023 sur la redistributivité de notre système de retraite. »
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« Cet amendement propose la suppression de l’article 1 de la proposition de loi, qui vise à abroger le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, ainsi que l’augmentation de la durée d’assurance requise. »
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
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« Les autoroutes font partie de la vie des Français. »