Les amendements de Danielle Brulebois
En clair
Danielle Brulebois a déposé 922 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 036 amendements d'autres députés.
922 amendements · les derniers déposés d'abord
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Correction d'une erreur de référence. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel : suppression d'une redondance. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de coordination. »
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« Amendement de coordination. »
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« Amendement de coordination »
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« Amendement de coordination. »
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« Amendement de coordination »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Amendement de coordination »
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« Rédactionnel. »
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« Amendement de coordination. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L’article 26 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE (DDADUE) a modifié l’article L. 4231-1 du code de la santé publique pour supprimer les établissements relevant du médicament… »
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« L’alinéa 9 prévoit que les associations doivent prendre toutes mesures utiles pour informer le public, »
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« Le texte prévoit que les associations, lorsqu’elles agissent en justice, ne sont pas tenues d’invoquer un »
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« L’alinéa 10 prévoit que les associations doivent prendre toutes mesures utiles pour informer le public, »
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« Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour chaque État membre de communiquer à la Commission une liste des entités qualifiées qu’il a désignées à »
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« L’ouverture d’une action de groupe est conditionnée par la présentation, par le demandeur, de cas »
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« L’alinéa 12 prévoit que les associations doivent prendre toutes mesures utiles pour informer le public, »
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« Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour chaque État membre de communiquer à la Commission une liste des entités qualifiées qu’il a désignées à »
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« L’ouverture d’une action de groupe est conditionnée par la présentation, par le demandeur, de cas individuels. »
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« La directive 2022/2464 du 14 décembre 2022 concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises instaure le principe d’une information des représentants des travailleurs au niveau approprié, et du recueil… »
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« La directive 2022/2464 du 14 décembre 2022 relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises permet que le rapport de durabilité soit consolidé au niveau de la société mère, et exempte de ce fait les… »
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« L’article 9 vise à transposer les dispositions relatives à la publication des informations en matière de durabilité de la Directive CSRD (n° 2022/2464). »
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« La directive 2022/2464 du 14 décembre 2022 concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises instaure le principe d’une information des représentants des travailleurs au niveau approprié, et du recueil… »
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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« Cet amendement vise à compenser financièrement les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) à la suite de la mise en place de la complémentaire santé obligatoire pour les travailleurs de ces établissements. »
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« Cet amendement vise à compenser les financements non perçus par les établissements médico-sociaux et sociaux privés à but non lucratif sur les secteurs personnes âgées et personnes handicapées au titre des revalorisations salariales… »
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« Cet amendement vise à compenser les financements non perçus par les établissements médico-sociaux et sociaux privés à but non lucratif sur les secteurs personnes âgées et personnes handicapées au titre des revalorisations salariales… »
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« Le 25 juin dernier, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. »
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« Le revenu de solidarité active (RSA) a été revalorisé à hauteur de 4,6 % le 1er avril dernier. »
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
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« Les autoroutes font partie de la vie des Français. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Face à l’enchevêtrement des compétences, des financements, et des appels à projets, les élus ont besoin de clarté d'où cette proposition de fusion de l'ensemble des dispositifs dont les critères d'intervention seraient soumis au vote de… »
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« S’agissant du calcul du montant de la DGF, ses modalités sont de plus en plus complexes et sont peu lisibles pour les élus locaux. »