Les amendements de Danielle Brulebois
En clair
Danielle Brulebois a déposé 922 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 036 amendements d'autres députés.
922 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« L'alternance permet aux jeunes de se former à un métier tout en acquérant une expérience concrète en entreprise. »
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« Ce projet de loi de finances 2025 prévoit que pour déterminer les bénéficiaires, l’administration s’appuiera sur le croisement du numéro de point de livraison d’électricité du logement et sur le revenu fiscal de référence du foyer fiscal… »
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« Le projet de budget prévoit que « chaque année, l’Agence de services et de paiement établit un »
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« À l’issue de la pandémie de covid-19 a été déployé un réseau de conseillers numériques France Services itinérants, dont le financement était assuré par l’État à hauteur de 80 millions et complété par les associations et collectivités y… »
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« Les Centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général confiée par l’État, dont l’objectif est de favoriser l’autonomie sociale, professionnelle et personnelle des femmes, ainsi… »
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« Le projet de loi de finances prévoit une année blanche en CP pour le plan 5 000 équipements »
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« Le précédent Gouvernement avait, il y a un peu plus d'un an, affiché une ambition inédite d’obtenir un gain net du linéaire de haies de 50 000 km d’ici 2030. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent à ce qu'un rapport soit remis au Parlement sur la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes. »
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« L’objet du présent amendement d’appel est de stabiliser les effectifs de l’Office national des forêts (ONF), comme ce fut le cas pour les années 2023 et 2024. »
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« L’objet de cet amendement est de créer un nouveau programme « Soutien à l’accompagnement des agriculteurs à la transition ». »
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« L'objet de cet amendement d'appel est la hausse des besoins budgétaires en faveur de l’installation et de la transmission en agriculture face à l’ampleur du défi du renouvellement des générations. »
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« La loi de finances pour 2023 prévoit qu'une fraction de 20% du produit de l'IFER photovoltaïque »
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« L'alternance permet aux jeunes de se former à un métier tout en acquérant une expérience concrète en entreprise. »
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« Cet amendement d'appel vise à établir les coûts pour les entreprises de la mise en oeuvre la la facturation électronique généralisée à toutes les entreprises (pour la réception de factures) à compter de 2026, qui constitue un chantier… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Ce sous-amendement vise à annuler la baisse du taux de remboursement par l'assurance maladie des cures thermales prévue par cet amendement qui se fonde sur une analyse fausse et une méconnaissance des fondements scientifiques de la… »
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« La rédaction très large de cet amendement entraînerait une fiscalisation massive de la filière »
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« La rédaction très large de cet amendement entraînerait une fiscalisation massive de la filière vitivinicole en taxant notamment les messages publicitaires relatifs aux nombreuses fêtes et salons viticoles, fragilisant les initiatives des… »
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« La rédaction très large de cet amendement entraînerait une fiscalisation massive de la filière vitivinicole en taxant notamment les messages publicitaires relatifs aux nombreuses fêtes et salons viticoles, fragilisant les initiatives des… »
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« Ce sous-amendement vise à augmenter la teneur en sucre des bières concernées par cette disposition. »
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« Ce sous-amendement vise à augmenter le taux de sucre des bières concernées par cette disposition. »
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« Sous-amendement de repli. »
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« Ce sous-amendement vise à exclure les bières artisanales et locales du droit spécifique perçu sur les bières. »
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« Ce sous amendement prévoit une exception pour l’ensemble des denrées alimentaires bénéficiant d’un signe national ou européen de qualité. »
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« Ce sous amendement prévoit une exception pour l’ensemble des denrées alimentaires bénéficiant d’un signe national ou européen de qualité. »
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« Ce sous amendement prévoit une exception pour l’ensemble des denrées alimentaires bénéficiant d’un signe national ou européen de qualité. »
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« Cet amendement vise à expérimenter l’utilisation de nouvelles grilles d’évaluation pour mesurer la perte d’autonomie des personnes âgées au sein des établissements français les accueillant. »
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« Le PLFSS 2025 refond le dispositif d’allègements de charges, partie intégrante du modèle économique et social de nombreux secteurs professionnels, avec une augmentation du taux des cotisations patronales d’environ 4 points (en 2… »
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« Amendement de repli. »
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« Le présent amendement a pour objectif d’éviter que la modification de l’assiette de la réduction générale de cotisations patronales par la suppression des cotisations et contributions liées à la Déduction Forfaitaire Spécifique… »
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« Le présent amendement vise à maintenir en l’état le dispositif de Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) pour les certains salariés, notamment du transport routier. »
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« La modification apportée à la rédaction du quatrième alinéa du III de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale qui actualise la rémunération à prendre en compte pour le calcul de la réduction générale dégressive… »
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« Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) permettent à des agriculteurs de se procurer du matériel et de créer des emplois en temps partagé, qu’ils n’auraient pas eu les moyens de financer seuls. »
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« Une lettre ouverte à la ministre de la Santé et de l’accès aux soins intitulée « Une loi de programmation »
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« La convention dentaire signée par l'UNCAM, les syndicats représentatifs des chirurgiens-dentistes libéraux et l'UNOCAM pose le principe ambitieux d'une «génération sans carie »dans l'objectif d'éviter le recours aux actes prothétiques et… »
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« Cet amendement vise à remettre un rapport au Parlement évaluant la réalité de l’augmentation des rémunérations des métiers du soin, du médico- social et du social permises par le Ségur de la Santé et les vagues de revalorisation… »
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« Cet amendement vise à compenser les financements non perçus par les établissements médico- sociaux et sociaux privés à but non lucratif en charge de la lutte contre les addictions (CSAPA, CAARUD, etc.) au titre des revalorisations… »
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« Cet amendement vise à compenser les financements non perçus par les établissements médico- sociaux et sociaux privés à but non lucratif sur les secteurs personnes âgées et personnes handicapées au titre des revalorisations… »
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« Les alinéas 5 à 8 et l’alinéa 10 de l’article 6 du PLFSS2025 ont pour conséquence de réduire les allègements généraux de charge, de plus rétroactivement dès 2024 . »