Les votes de Danièle Obono

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   3 amendements à l'article liminaire : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26
6. ✓ Pour → adopté L'article 26
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26
8. ✓ Pour → adopté L'article 25

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8
2. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 641 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7