Les votes de Danièle Obono

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6
3. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   3 amendements à l'article unique : 2 abstentions, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Aurélie Trouvé et 57 autres députés

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 7
2. Diverses
   8 amendements à l'article 7 : 6 contre, 2 pour · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
3. Diverses
   19 amendements à l'article 6 : 17 contre, 2 pour · 2 adoptés, 17 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6