Les votes de Daniel Labaronne

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
3. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
4. ✕ Contre
   4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4
6. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 3 ter
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter

Voir les 25 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
6. Diverses
   4 amendements à l'article 3 : 3 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3
7. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3
9. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3
11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3
12. ✓ Pour
    3 amendements après l'article 2 : 3 pour · tous adoptés

    1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2
    2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2
    3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2
13. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
14. ✓ Pour
    4 amendements à l'article 2 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

    1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2
    2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2
    3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2
    4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2
15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier
16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier
17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier