Les votes de Daniel Labaronne

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier

Exercice de la démocratie agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✓ Pour
   21 amendements à l'article premier : 21 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✓ Pour
   8 amendements avant l'article premier : 8 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier