Les votes de Daniel Labaronne

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2316 de M. Fugit à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 3

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 45 bis
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'article 40
3. → rejeté L'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 1920 de M. Le Coq après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »