Les votes de Damien Maudet

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14
2. ✓ Pour → adopté L'article 14
3. Diverses
   3 amendements à l'article 14 : 2 contre, 1 abstention · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14
4. Diverses
   4 amendements à l'article 13 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 45 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45
2. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 9 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 9
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
4. ✓ Pour → adopté L'article 42
5. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 42 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42
6. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
7. ✕ Contre → adopté L'article 45 bis
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 45
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29
4. ✕ Contre
   9 amendements après l'article 28 : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28
5. ✕ Contre → adopté L'article 28
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28