Les votes de Cyrille Isaac-Sibille

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté par délégation L'amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté par délégation L'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 115 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
   3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. → adopté par délégation L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article 9
3. → adopté L'article 6 bis
4. → adopté L'article 6
5. → adopté L'article 5
6. → adopté L'article 4 bis
7. → adopté L'article 4
8. → adopté L'article 2 bis

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation L'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19
2. → adopté par délégation L'article 18 bis
3. → adopté par délégation L'article 18
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18
5. → adopté par délégation L'article 16
6. → adopté par délégation L'article 15 bis
7. → adopté par délégation L'article 15
8. → adopté par délégation L'article 13

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 13 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12
5. → adopté par délégation L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis
8. → adopté par délégation L'article 9
9. → adopté par délégation L'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9