Les amendements de Corentin Le Fur

En clair

Corentin Le Fur a déposé 884 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 844 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

160 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° 116 · Article 2 Non soutenu

    « Le présent amendement propose de substituer à la notion vague « d’aide à mourir », les termes « suicide assisté et euthanasie » que la présente proposition de loi vise à légaliser. »

  2. · N° 115 · Article 2 Non soutenu

    « Le droit à l’aide à mourir est une notion vague. »

  3. · N° 114 · Article 2 Non soutenu

    « Le présent article vise à définir l’aide à mourir. »

  4. · N° 113 · Article 1er Non soutenu

    « Le suicide assisté et l’euthanasie ne sont pas des soins. »

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° 248 · Article 1er Non soutenu

    « Parce qu’ils répondent à deux approches différentes, les soins palliatifs et le suicide assisté font aujourd'hui l’objet de textes distincts. »

  2. · N° 269 · Article 14 Non soutenu

    « L’objectif est d’éviter toute forme de pression sur la personne malade pour l’enregistrement de ses directives anticipées. »

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 397 · Article 16 Non soutenu

    « L’allotissement est destiné à favoriser la concurrence entre les entreprises et leur permettre, quelle que soit leur taille, d’accéder à la commande publique. »

  2. · N° CS730 · Article 20 Non soutenu

    « Le présent amendement a pour objet d'exclure les projets d'implantation d'éoliennes de ce dispositif qui doit permettre de déroger aux  aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation… »

  3. · N° CS378 · Article 16 Non soutenu

    « L’allotissement est destiné à favoriser la concurrence entre les entreprises et leur permettre, quelle que soit leur taille, d’accéder à la commande publique. »

  4. · N° CS581 · Après l'article 15 bis Non soutenu

    « Institué par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 et étendu par la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, le dispositif ZFE, en ce qu’il entrave déjà la liberté fondamentale d’aller et venir de millions de… »

  5. · N° CS810 · Article 15 Non soutenu

    « Cet amendement a pour objet d’élargir la définition des projets qualifiés d’intérêt national majeur en incluant non seulement les projets industriels, mais également les projets d’infrastructure. »

  6. · N° CS701 · Article 15 Non soutenu

    « Cet amendement vise à élargir aux infrastructures routières les projets qui peuvent être qualifiés d'intérêt général majeur. »

  7. · N° CS379 · Article 4 quater Non soutenu

    « Cet article crée une nouvelle exclusion de passation de marchés soumis au code de la commande publiques pour les entreprises qui n’ont pas déposé au greffe du tribunal de commerce leurs comptes. »

  8. · N° CS399 · Article 1er Non soutenu

    « Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) constitue un doublon avec le Conseil stratégique de l’innovation en santé qui dispose de compétences élargies au système de santé dans sa totalité comprenant l’assurance maladie. »

  9. · N° CS385 · Article 1er Non soutenu

    « Atout France est l’un des opérateurs de l'Etat dont le fonctionnement coûte cher à l’État alors même que d'autres acteurs exercent les mêmes missions (les conseils régionaux, le réseau consulaire ou encore Business France). »

  10. · N° CS389 · Article 1er Non soutenu

    « La Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) rend des avis sur les textes législatifs et réglementaires, et fait des propositions sur les sujets numériques et postaux. »

  11. · N° CS392 · Article 1er Non soutenu

    « La Commission nationale du débat public (CNDP) est « l’autorité indépendante chargée de garantir le droit à toute personne vivant en France à l’information et à la participation sur les projets ou les politiques qui ont un impact sur… »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  1. · N° 50 · Article 15 quater Non soutenu

    « Cet amendement vise à rétablir l’article 15quater supprimé en commission. »

  2. · N° 51 · Article 15 ter Non soutenu

    « Cet amendement vise à rétablir l’article 15ter supprimé en commission. »

  3. · N° 55 · Article 12 bis Non soutenu

    « Le présent amendement vive à préciser la rédaction dudit article en précisant que les acquéreurs d’un service de communications interpersonnelles à prépaiement doivent préalablement fournir « un document officiel d’identité ». »

  4. · N° 52 · Article 11 Non soutenu

    « Cet amendement vise à rétablir l’article 11 supprimé en commission. »

  5. · N° 56 · Article 16 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à rétablir l'article 16 voté par le Sénat mais supprimé lors de l'examen du texte en commission. »

  6. · N° 53 · Article 2 Non soutenu

    « Cet amendement vise à rétablir la possibilité que les débats relatifs au placement d’une personne ou à son maintien en détention provisoire puissent être réalisés par un moyen de télécommunication audiovisuelle. »

  7. · N° 54 · Article 2 Non soutenu

    « Le présent amendement propose de ne pas fixer dans le marbre de la loi l'implantation du parquet national anti-criminalité à Paris. »

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  1. · N° 253 · Avant l'article 1er Non soutenu

    « Le présent amendement vise à permettre aux agents de sécurité privée réalisant leur mission dans les emprises et véhicules de transport public de personnes de mettre en œuvre des saisies d’objets dangereux, gênants ou incommodants, avec… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 1338 · Article 18 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à aménager la législation relative au recours à l’intérim médical afin de mieux tenir compte des spécificités locales. »

  2. · N° CF49 · Après l'article 32 Non soutenu

    « En 2017, le rapport de la Cour des comptes alertait sur les dérives qui accompagnaient le versement des prestations de retraites françaises à l’étranger. »

  3. · N° CF38 · Après l'article 29 Non soutenu

    « Jusque très récemment, la France faisait encore exception avec un taux de fécondité supérieur à celui des autres pays de l’OCDE. »

  4. · N° CF40 · Après l'article 7 Non soutenu

    « Parfois pris pour exemple le modèle social à la française n’en demeure pas moins exempt de travers. »

  5. · N° CF39 · Après l'article 7 Non soutenu

    « Cet amendement propose de revenir sur la hausse de la CSG de 2018, que continuent de subir 60 % des retraités Français. »

  6. · N° CF45 · Article 18 Non soutenu

    « Depuis la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification dite "loi RIST", de nombreux services hospitaliers sont en tension. »

  7. · N° AS635 · Après l'article 32 Non soutenu

    « En 2017, le rapport de la Cour des comptes alertait sur les dérives qui accompagnaient le versement des prestations de retraites françaises à l’étranger. »

  8. · N° AS626 · Après l'article 29 Non soutenu

    « Jusque très récemment, la France faisait encore exception avec un taux de fécondité supérieur à celui des autres pays de l’OCDE. »

  9. · N° AS627 · Après l'article 7 Non soutenu

    « Parfois pris pour exemple le modèle social à la française n’en demeure pas moins exempt de travers. »

  10. · N° AS625 · Après l'article 7 Non soutenu

    « Cet amendement propose de revenir sur la hausse de la CSG de 2018, que continuent de subir 60 % des retraités Français. »

  11. · N° AS632 · Article 18 Non soutenu

    « Depuis la loi n° 2021‑502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification dite « loi RIST », de nombreux services hospitaliers sont en tension. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF459 · Article 42 Non soutenu

    « Amendement d'appel. »

  2. · N° II-CF384 · Article 42 Non soutenu

    « Alors que les cancers sont devenus la première cause de mortalité en France et qu’il convient d’améliorer le dépistage et d’y consacrer plus de moyen, le vieillissement de la population devient une préoccupation majeure de nos concitoyens… »

  3. · N° II-CF200 · Article 42 Non soutenu

    « Le présent amendement propose de diviser par deux les dépenses d'intervention dédiées au développement des éoliennes en mer. »

  4. · N° II-CF201 · Article 42 Non soutenu

    « Le présent amendement propose de diviser par deux les dépenses d’intervention dédiées au développement des éoliennes terrestres. »

  5. · N° II-CF185 · Article 42 Non soutenu

    « Amendement d'appel. »

  6. · N° II-CF183 · Article 42 Non soutenu

    « Le présent amendement propose d'accorder 100 millions d'euros supplémentaires d'AE/CP au programme Sports afin de poursuivre le financement du plan "5 000 équipements sportifs, Génération 2024", lequel est géré par l'Agence nationale du… »

  7. · N° II-CF182 · Article 42 Non soutenu

    « En 2023, le nombre total de nouveaux cas de cancer était estimé à 433 000 soit un doublement depuis 1990. »

  8. · N° II-CF181 · Article 42 Non soutenu

    « En dépit du rôle majeur qui est le leur, les Accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont les grands oubliés de l’Education nationale. »

  9. · N° II-CF168 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement vise à augmenter les crédits de 15 millions d'euros par an en faveur de la recherche clinique sur les cancers pédiatriques. »

  10. · N° I-1216 · Article 18 Non soutenu

    « L’amendement proposé vise à permettre un accès sans ambiguïté au nouveau dispositif de fiscalisation partielle des réintégrations de sommes déduites au titre de l’épargne de précaution. »

  11. · N° I-1445 · Après l'article 3 Non soutenu

    « L’état de nos finances publiques nous obligent à agir. »

  12. · N° I-1231 · Après l'article 3 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à exonérer d’impôt sur le revenu, les primes de départ à la retraite versées dans le cadre d’un départ à la retraite volontaire, ou d’une mise à la retraite. »

  13. · N° I-1188 · Après l'article 3 Non soutenu

    « En France, la voiture reste le premier mode de déplacement des salariés avec plus de 70 % des employés qui l’utilisent pour se rendre sur leur lieu de travail. »

  14. · N° I-1186 · Après l'article 3 Non soutenu

    « Du fait de l’allongement de la durée de la vie, les enfants ne bénéficient de la succession de leurs parents qu’au moment où ils en ont le moins besoin, souvent après avoir constitué leur propre capital. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)