Amendement n° CS385

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En clair

Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 20 mars 2025, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires économiques le 24 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 350 sur 1 487amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« VIII bis (nouveau). – L’article L. 141‑2 du code du tourisme est abrogé. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Atout France est l’un des opérateurs de l'Etat dont le fonctionnement coûte cher à l’État alors même que d'autres acteurs exercent les mêmes missions (les conseils régionaux, le réseau consulaire ou encore Business France).

Pour rappel en 2023, l'agence a reçu près de 38 millions d'euros de subventions publiques, dont 28,3 millions d’euros de subvention de fonctionnement du ministère de l'Économie, ainsi qu'une contribution exceptionnelle de 6,8 millions d'euros liée aux produits visas.

Au vu de ces éléments, et dans un contexte où la réduction de dépenses publiques s'impose, le présent amendement propose donc de supprimer cette agence chargée de le promotion touristique de la France à l’étranger. Cette mesure est une mesure d'économie et de simplification puisque les missions d'Atout France pourront être exercées par Business qui a pour mission d'accompagner les entreprises françaises dans leur développement à l'étranger.