Les amendements de Corentin Le Fur
En clair
Corentin Le Fur a déposé 884 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 844 amendements d'autres députés.
160 amendements · les derniers déposés d'abord
Fin de vie
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« L’accès aux soins palliatifs ne peut être une simple faculté : il doit constituer un droit effectif pour chacun. »
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« La présente proposition de loi instaure un système de contrôle de l’aide à mourir a posteriori. »
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« Les pressions morales et psychologiques sont des notions vagues sources d’interprétations multiples qui pourraient entraîner des dérives inacceptables et insoupçonnées. »
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« Environ 9 200 personnes se suicident chaque année en France. »
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« Une euthanasie ou un suicide assisté ne saurait être réalisé dans des établissements sociaux ou médico-sociaux comme les établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes. »
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« La proposition de loi exclut les pharmaciens du bénéfice de la clause de conscience. »
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« Cet amendement a pour objet d’évaluer l’évolution de la pratique du suicide assisté et de l’euthanasie. »
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« Le don d’organes après un suicide assisté ou une euthanasie doit être formellement interdit notamment afin que ce don d’organes ne puisse pas constituer une raison pour demander et recevoir l’euthanasie. »
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« Cet amendement propose d’expérimenter sur un temps suffisamment long le bénéfice de l’accompagnement humain et du soulagement médical des souffrances tant physiques que psychologiques et, ainsi, de ne pas faire une demande fondée sur la… »
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« Selon la définition donnée par l’Organisation Mondiale de la Santé en 2002, « les soins palliatifs cherchent à améliorer la qualité de vie des patients et de leur famille, face aux conséquences d’une maladie potentiellement mortelle, par… »
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« En aucun cas, l’aide à mourir ne peut être conçue ou présentée comme un droit absolu. »
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« La mort consécutive à un suicide assisté ou à une euthanasie n’est pas une mort naturelle. »
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« La demande d’aide à mourir ne saurait être une simple demande orale. »
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« Le délai de trois mois est trop long pour qu’une nouvelle évaluation du caractère libre et éclairé de la volonté de la personne ne soit effectuée. »
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« Dans sa rédaction actuelle l’alinéa 13 du présent article laisse entendre que la personne malade qui s’est engagée dans une procédure d’aide à mourir confirme nécessairement au médecin sa décision d’administration de la substance létale. »
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« Il ne saurait être dérogé au délai de réflexion fixé par la loi. »
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« Cet amendement vise à préciser les modalités de la confirmation de la personne qui souhaite l’administration de la substance létale auprès du médecin. »
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« Le présent amendement vise à porter le délai de réflexion de la personne qui demande l’aide à mourir à au moins trente jours. »
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« Le présent amendement vise à porter le délai de réflexion de la personne qui demande l’aide à mourir à au moins quinze jours. »
Protéger l'eau potable
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 1er du texte, qui impose de nouvelles obligations généralisées aux agriculteurs et prévoit, dès 2030, des interdictions lourdes dans certaines zones de captage. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement propose d’ajouter un objectif de performance, comprenant deux indicateurs, aux objectifs les plus représentatifs de la mission Aide publique au développement. »
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« Le présent amendement vise à donner du sens à l’engagement gouvernemental de préserver les crédits du programme 384, issu de la budgétisation de taxes précédemment affectées au fonds de solidarité pour le développement (FSD). »
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« Le présent amendement vise à supprimer la disposition supprimant la réduction d’impôt pour frais de scolarité dans l’enseignement secondaire et supérieur. »
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« Les Jeux paralympiques de Paris 2024 ont profondément marqué notre pays et contribué à changer le regard porté sur le handicap. »
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« Le Pass’Sport, créé pour faciliter l’inscription des jeunes dans un club ou une association sportive, constitue l’un des outils les plus efficaces de promotion de l’activité physique pour tous. »
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« La professionnalisation du métier d’accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH) a connu ces dernières années des avancées importantes. »
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« L’article 1522 du code général des impôts permet actuellement aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plafonner les valeurs locatives servant de base à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères… »
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« Le remplacement de la DGF des Régions en une fraction de TVA depuis le 1er janvier 2018 ne constituait en aucun cas un « cadeau » consenti à ces dernières mais seulement une compensation partielle de leur montée en puissance sur le champ… »
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« L’article L. 213‑11‑12‑1 oblige les entreprises de négoce agricole à payer avant le 30 juin de chaque année un acompte de 40 % du montant des redevances pour pollutions diffuses. »
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« L’article 1522 du code général des impôts permet actuellement aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plafonner les valeurs locatives servant de base à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères… »
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« Les rachats d’actions réalisés par les sociétés cotées atteignent des montants inédits. »
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« Cet amendement vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions financières (TTF) en proposant plusieurs modifications majeures. »
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« Le présent amendement vise à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux opérations intra-journalières, c’est-à-dire aux achats et ventes réalisés au cours d’une même journée. »
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« Cet amendement propose de relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,4 % à 0,5 %, tel qu’appliqué au Royaume-Uni. »
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« La réforme des redevances des agences de l’eau, entrée en vigueur au 1er janvier 2025, entraine de très fortes augmentations de redevances sur la consommation d’eau potable dans des exploitations agricoles de maraîchage, d’horticulture ou… »
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« Le régime d’exonération des plus-values professionnelles prévu à l’article 151 septies du code général des impôts constitue un levier fiscal essentiel pour le renouvellement des agroéquipements, la modernisation des fermes et donc la… »
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« Le présent amendement vise à accompagner le dispositif prévu par le Gouvernement en prévoyant une évaluation régulière des mesures fiscales de soutien au monde agricole. »
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« L’article 10 du projet de loi de finances pour 2026 institue un mécanisme d’exonération fiscale sur la différence entre l’indemnité perçue lors de l’abattage d’animaux reproducteurs et la valeur nette à l’actif de ces animaux à la date de… »
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« L’article 10 introduit un dispositif bienvenu d’exonération de la différence entre l’indemnité perçue lors d’un abattage sanitaire et la valeur nette à l’actif des animaux concernés. »
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« Le dispositif de déduction pour épargne de précaution (DEP), renforcé en loi de finances pour 2025, constitue un outil essentiel de stabilisation et de résilience pour les exploitations agricoles. »
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« Du fait de l’allongement de la durée de la vie, les enfants héritent souvent de leurs parents à un âge avancé, c’est-à-dire lorsqu’ils n’ont plus besoin d’un soutien financier pour s’installer, acheter un logement ou lancer un projet… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 18, qui étend les participations forfaitaires et franchises médicales à de nouveaux actes et produits de santé. »
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« Cet amendement vise à supprimer la disposition du PLFSS 2026 mettant fin à l’exonération de cotisations salariales pour les apprentis. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« En l'état du droit, dans les communes de moins de 3 500 habitants, la convocation au conseil municipal est adressée trois jours francs au moins avant celui-ci contre cinq jours francs au moins dans les communes de plus de 3 500 habitants. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Cet amendement vise à rappeler la nécessité d’une approche équilibrée et inclusive de la rénovation énergétique. »
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« Le DPE est très largement inadapté au bâti ancien, c'est-à-dire aux constructions d'avant 1948. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement vise à étendre la nature des espaces qui sont exemptés de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, dès lors qu’y est implanté un projet industriel ou un projet d’intérêt national majeur au sens de… »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Dans les mesures où les volontés et les convictions des personnes peuvent évoluer dans le temps, il est proposé d’instaurer une procédure d’actualisation de la rédaction des directives anticipées tous les 5 ans. »
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« Le patient doit pouvoir préciser s’il souhaite ou non que sa famille et/ou la personne de confiance participent à l’élaboration du plan personnalisé d’accompagnement. »
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« L’alinéa 9 du présent article dispose que les soins palliatifs ne visent ni à hâter, ni à différer la survenance de la mort ». »