Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF193

Corentin Le Fur DR · Article 49

En clair

Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 25 oct. 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 8 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport+10 000 000 €+10 000 000 €
Jeunesse et vie associative−10 000 000 €−10 000 000 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les Jeux paralympiques de Paris 2024 ont profondément marqué notre pays et contribué à changer le regard porté sur le handicap. Cet héritage ne peut se limiter à une parenthèse olympique, il doit se traduire, sur le terrain, par un accès effectif à la pratique sportive pour toutes et tous, quels que soient les handicaps ou les territoires.

Aujourd’hui, un très grand nombre d'équipements sportifs publics ne sont pas pleinement accessibles, et les clubs engagés dans le handisport ou le sport adapté rencontrent des difficultés pour aménager leurs installations et financer le matériel spécifique. Les collectivités, propriétaires de 80 % des équipements sportifs, se trouvent souvent sans moyens suffisants pour entreprendre ces travaux, alors même qu’elles sont en première ligne de la politique d’inclusion.

Le présent amendement propose donc d’abonder de 10 000 000 euros les crédits du programme 219 « Sport », action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », afin de créer un fonds dédié à l’accessibilité et à l’inclusion sportive. Ce fonds permettrait de cofinancer la mise en accessibilité des équipements sportifs, d’aider les clubs à acquérir du matériel adapté et de former les encadrants à l’accueil des personnes en situation de handicap.

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé de diminuer à due concurrence les crédits de l’action 03 « Renforcer le contrôle et le suivi des risques au sein des accueils collectifs de mineurs » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Cet effort budgétaire constitue un signal fort d’inclusion, de justice et de continuité de l’héritage paralympique, au bénéfice de toutes les générations et de tous les territoires.

L’auteur de cet amendement appelle le Gouvernement à lever ce gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 8

Corentin Le Fur DR

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000193
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906