amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 1093
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En clair
Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 7 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 17.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer la disposition du PLFSS 2026 mettant fin à l’exonération de cotisations salariales pour les apprentis.
Une telle mesure serait une erreur, alors que la France obtient enfin de vrais résultats grâce à sa politique d’apprentissage avec un nombre record d’apprentis, une insertion professionnelle en forte hausse et une revalorisation des métiers manuels et techniques.
Supprimer ces exonérations reviendrait à briser cette dynamique, en réduisant le pouvoir d’achat des jeunes et en décourageant les entreprises de recruter.
L’apprentissage est un levier majeur pour l’emploi et la formation de la jeunesse. C'est aussi un dispositif gagnant-gagnant. Le fragiliser aujourd’hui serait un contresens économique et social.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 13 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 22 · Sylvie Bonnet Tombé
- N° 400 · Gaëtan Dussausaye Tombé
- N° 422 · Jérôme Nury Tombé
- N° 656 · Jean-Pierre Vigier Non soutenu
- N° 701 · Danielle Brulebois Non soutenu
- N° 755 · Stéphane Viry Tombé
- N° 903 · Ségolène Amiot Tombé
- N° 906 · Hadrien Clouet Tombé
- N° 907 · Élise Leboucher Tombé
- N° 908 · Damien Maudet Tombé
- N° 959 · Vincent Rolland Tombé
- N° 1124 · Christelle D'Intorni Tombé
- N° 1531 · Delphine Lingemann Tombé
Auteurs 5
- DR 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1907
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001093
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1907