Amendement n° 701

Le présent amendement propose de maintenir les exonérations de cotisations sociales salariales pour les apprentis, afin d’éviter leur suppression totale pour les nouveaux contrats conclus à compter du 1er janvier 2026.

Une telle suppression aurait en effet pour conséquence directe de diminuer le pouvoir d’achat des jeunes en apprentissage, notamment dans les entreprises artisanales du bâtiment, où cette mesure risquerait d’envoyer un signal décourageant à l’égard de cette voie de formation. Elle menacerait ainsi l’attractivité de l’apprentissage, un levier indispensable à la formation et à l’insertion professionnelle, en particulier dans nos territoires.

Si l’impératif de redressement des comptes publics est pleinement reconnu, il reste crucial de préserver l’attractivité de l’apprentissage, qui constitue un pilier pour l’avenir des jeunes et des entreprises, surtout dans le secteur du bâtiment. Les très petites entreprises (TPE) y jouent un rôle clé, en formant et en embauchant près de 60 000 apprentis chaque année.

Dans un contexte où l’activité des entreprises artisanales du bâtiment est déjà en recul, il serait contre-productif d’alourdir davantage leur charge financière pour compenser la perte de revenus des apprentis, au risque d’affaiblir encore une dynamique d’apprentissage déjà fragilisée. D’autant que cette suppression totale des exonérations de cotisations sociales salariales – déjà partiellement réduites depuis 2025 – viendrait s’ajouter à la diminution des aides à l’embauche d’apprentis prévue pour la même année.

Cet amendement a été travaillé avec la CAPEB.