Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 194

Corentin Le Fur DR · Article 14

En clair

Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 23 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 6 à 8.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Une euthanasie ou un suicide assisté ne saurait être réalisé dans des établissements sociaux ou médico-sociaux comme les établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes. Ces lieux sont des lieux de soins et d’accompagnement du grand âge.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 6

Corentin Le Fur DR

Les 5 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1364

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000194
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1364