Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 163

Corentin Le Fur DR · Après l'article 10

En clair

Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 23 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Tout don d’organes d’une personne ayant recours à l’aide à mourir est interdit.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le don d’organes après un suicide assisté ou une euthanasie doit être formellement interdit notamment afin que ce don d’organes ne puisse pas constituer une raison pour demander et recevoir l’euthanasie.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 5

Corentin Le Fur DR

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1364

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000163
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1364