amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 291
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En clair
Sylvie Bonnet a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 23 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Tout don d’organes d’une personne ayant recours à l’aide à mourir est interdit.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le don d’organes après un suicide assisté ou une euthanasie doit être formellement interdit par la loi. En effet, il a été constaté en Belgique et aux Pays-Bas que de jeunes patients atteints d’une maladie psychiatrique peuvent voir dans ce don d’organes une justification à leur geste, comme une forme d’euthanasie altruiste.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 163 · Corentin Le Fur Non soutenu
- N° 246 · Josiane Corneloup Rejeté
- N° 635 · Anne-Laure Blin Rejeté
- N° 2571 · Philippe Juvin Rejeté
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000291
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364