amendement · Assemblée nationale

Amendement n° 69

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En clair

Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, sur le texte « Protéger l'eau potable ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 12 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 5 sur 75amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er du texte, qui impose de nouvelles obligations généralisées aux agriculteurs et prévoit, dès 2030, des interdictions lourdes dans certaines zones de captage.

Ces mesures interviennent alors que les travaux engagés par le Gouvernement sur la politique de l’eau sont toujours en cours. La protection de la ressource en eau mérite une approche globale, fondée sur la concertation, qui prenne en compte à la fois la qualité de l’eau, la souveraineté agricole, l’équilibre économique des exploitations et la gestion de l’eau pour l’agriculture.

Il serait donc prématuré de légiférer sans attendre les conclusions de ces travaux et le cap qui sera prochainement fixé.