Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger l'eau potable
Amendement n° 47
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En clair
Anne-Laure Blin a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Protéger l'eau potable ». Il a été rejeté en séance publique le 12 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 75amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer l’article 1er afin de laisser le temps de construire des outils législatifs et techniques permettant de concilier protection de l’eau potable, maintien de la souveraineté alimentaire et viabilité économique des exploitations agricoles.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 5 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 1 · Nicolas Tryzna Rejeté
- N° 45 · Hubert Brigand Non soutenu
- N° 46 · Guillaume Kasbarian Rejeté
- N° 69 · Corentin Le Fur Non soutenu
- N° 70 · Christelle Minard Rejeté
Auteurs 3
- DR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2427
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2427P0D1N000047
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2427