Les votes de Constance de Pélichy

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 9
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 8
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 42
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42
6. ✓ Pour → adopté L'article 45 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
8. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 45
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 8 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
3. Diverses
   9 amendements après l'article 6 : 6 contre, 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 8 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
4. Diverses
   4 amendements après l'article 5 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3