Les votes de Constance de Pélichy

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   5 amendements après l'article 3 : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
2. Diverses
   7 sous-amendements à l'amendement n° 3379 : 5 contre, 1 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 4 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   3. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   7. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
3. Diverses
   4 amendements après l'article 3 : 2 contre, 2 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
6. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 3 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3
7. ✓ Pour → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
8. Diverses
   4 amendements à l'article 3 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
2. Diverses
   8 amendements à l'article 3 : 6 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier
2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier
3. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'article premier

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejeté L'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'article 2
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »