Les votes de Constance de Pélichy

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. ✕ Contre → rejeté L'article premier
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

1. ✕ Contre → adoptée Vote sur la proposition de résolution A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 12 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12
3. ✓ Pour → adopté L'article 12
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12
5. Diverses
   4 amendements à l'article 11 : 3 contre, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11
6. ✓ Pour → adopté L'article 4
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
3. Diverses
   13 amendements à l'article 4 : 10 contre, 3 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ○ Abstention → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13
3. ✓ Pour → adopté L'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).