Les votes de Constance de Pélichy

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   6 amendements après l'article 12 : 5 contre, 1 pour · 3 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
3. Diverses
   9 amendements après l'article 10 : 5 contre, 4 pour · 6 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10
2. Diverses
   3 amendements à l'article 10 : 2 contre, 1 pour · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10
3. Diverses
   21 amendements après l'article 9 : 20 contre, 1 pour · 2 adoptés, 19 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9
   9. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9
   10. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   21. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 45
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
8. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45