Les votes de Constance de Pélichy

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54
2. → adopté L'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53
3. → adopté L'article 51
4. → rejeté L'amendement n° 126 de Mme Chatelain et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 51
5. → adopté L'article 49
6. 4 amendements après l'article 42 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 921 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 42
   2. → adopté L'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42
   3. → adopté L'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42
   4. → adopté L'amendement n° 629 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 42
7. → adopté L'article 42
8. 7 amendements à l'article 42 : 7 pour · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42
   2. → rejeté L'amendement n° 1139 de M. Cadalen à l'article 42
   3. → rejeté L'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42
   4. → adopté L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42
   5. → adopté L'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42
   6. → rejeté L'amendement n° 3558 de M. Oberti à l'article 42
   7. → adopté L'amendement n° 659 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 1153 de Mme Létard et les amendements identiques suivants après l'article 7
2. → adopté L'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7
3. → rejeté L'amendement n° 3432 de M. Mickaël Bouloux après l'article 5
4. → adopté L'amendement n° 462 de M. Lahais et les amendements identiques suivants après l'article 5
5. → adopté L'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56

Projet de loi de finances pour 2027

1. 4 amendements après l'article 15 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6
2. 4 amendements après l'article 41 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
   2. → adopté L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41
   3. → rejeté L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41
   4. → adopté L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'article 4
2. → adopté L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
4. → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
5. → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
6. → adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
2. → adopté L'article 38
3. → adopté L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37
4. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36
5. → adopté L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35
6. → adopté L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35
7. → adopté L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
8. → adopté L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46