Les votes de Colette Capdevielle

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article premier

Département-Région de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté par délégation L'article 5
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4
3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
3. → adopté par délégation L'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. → adopté par délégation L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. → adopté par délégation L'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
6. → adopté par délégation L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
7. → adopté par délégation L'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
8. → adopté par délégation L'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Voir les 2 autres votes

1. → adopté par délégation L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté par délégation L'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 5 amendements à l'article premier et rapport annexé : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
2. 3 amendements après l'article 41 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41
3. → adopté par délégation L'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28
4. → adopté par délégation L'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15
5. 3 amendements à l'article 30 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
3. 4 sous-amendements à l'amendement n° 29 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
5. 7 sous-amendements à l'amendement n° 27 : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 187 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 186 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 197 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 196 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 194 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A