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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 1re lecture

L'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Adopté le 27 juin 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 10 voix.

21 voix pour · 11 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : n'ont pas pris part au voteDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 3n'ont pas pris part 68

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 36

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    66 membres

    pour 3n'ont pas pris part 63

  • Dem

    36 membres

    pour 6n'ont pas pris part 30

  • EPR

    93 membres

    n'ont pas pris part 93

  • HOR

    34 membres

    n'ont pas pris part 34

  • DR

    49 membres

    n'ont pas pris part 49

  • UDR

    16 membres

    n'ont pas pris part 16

  • RN

    123 membres

    pour 9n'ont pas pris part 114

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 3

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Abstention · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 3

Dem Les Démocrates

Pour · 6

EPR Ensemble pour la République

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR UDR
RN Rassemblement National

Pour · 9

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 503

Adopté

Article 30 · Déposé par Estelle Youssouffa LIOT

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 12

Mises au point 3

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter pour, absents de la liste nominative (HOR 1, LIOT 1).
  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (LFI-NFP 1).
Les 3 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Agnès Firmin Le Bodo HOR Non enregistré Pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour Ne pas prendre part au vote
Estelle Youssouffa LIOT Non enregistré Pour

Délégations 9

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 9 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 9 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2767

Toutes les données et leurs licences →