Les votes de Clémentine Autain

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 4 amendements à l'article 3 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16
3. → rejeté L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16
4. → adopté L'article 16
5. → adopté L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → adopté L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
7. → adopté L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
8. → adopté L'article 15 ter

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14
2. → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
2. → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12
3. → adopté L'article 11 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11
5. → rejeté L'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11
6. → rejeté L'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8
7. 4 amendements à l'article 8 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8
8. → rejeté L'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7
2. 3 amendements à l'article 7 : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 Mise au point : voulait voter « pour »
   2. → adopté L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
3. → adopté L'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → adopté L'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4
6. 7 amendements à l'article 4 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4
7. → rejeté L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2
8. → adopté L'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »