Les votes de Clémence Guetté

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   24 amendements après l'article 3 : 14 pour, 6 contre, 3 abstentions, 1 non-votant · 7 adoptés, 17 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1495 de M. Le Coq après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 803 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3594 de Mme Maximi après l'article 3
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3592 de M. Coquerel après l'article 3
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 468 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1496 (rect.) de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3431 de Mme Erodi après l'article 3
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 639 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1054 de Mme Legrain après l'article 3
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 935 de M. Falcon après l'article 3
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 931 de M. Falcon après l'article 3
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3695 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2627 de Mme Feld après l'article 3
   23. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3
   24. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 226 de M. Ciotti après l'article 3

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ○ Abstention → adoptée par délégation La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → adoptée par délégation La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54
2. ✓ Pour → adopté L'article 53
3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52
4. ✓ Pour → adopté L'article 51
5. ✓ Pour → adopté L'article 50
6. ✓ Pour → adopté L'article 49
7. Diverses
   3 amendements à l'article 49 : 2 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49
8. ✓ Pour → adopté L'article 48

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 47
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11
3. ✓ Pour → adopté L'article 9
4. ✓ Pour → adopté L'article 8 ter
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8
6. ○ Abstention → adopté L'article 8